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Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté son projet de loi sur le service minimum, au Sénat.
Ce projet est réellement une avancée pour les millions de citadins pris en otage régulièrement par les syndicats des entreprises de transport, et je trouve fantastique qu’un gouvernement ose enfin le proposer.
La manière dont cette proposition est structurée, en deux volets, permet de ne pas souligner uniquement un aspect service minimum qui pourrait être jugé répressif par les syndicats. Il ne s’agit pas de restreindre le droit de grève, mais simplement de s’assurer qu’une poignée de mécontents ne puisse bloquer le pays, et dégrader l’image corporate de la France dans le monde.
Le premier volet, qui fixe les conditions dans lesquelles les entreprises doivent négocier avant le 1er janvier 2008 permet de réconforter les syndicats, tant mieux.
Ce qui m’intéresse plus, c’est le second volet, instituant le service minimum, un processus de vote des grévistes et créant des droits pour les usagers (au passage, le jour ou l’administration et les entreprises de transport appelleront l’usager « client », un progrès immense sera fait, qui influencera peut être la qualité de service).
Le service minimum ne sera pas le même pour toutes les entreprises, ce qui risque de compliquer un peu la mise en place. Le projet de loi indique « Au sein des priorités de desserte ainsi définies, l'autorité organisatrice de transport détermine celles qui correspondent à un besoin essentiel de la population. », là ou il aurait pu être plus simple de donner des plages horaires du type 7H-9H et 16H-18H pour énoncer une règle simple à appliquer, et simple à retenir…
Ce qui m’intéresse dans cette loi c’est également la suite, et de voir quel sera son impact lorsqu’il s’agira de définir l’avenir des régimes spéciaux de retraite… je suis sûr que l’on reparlera de tout ca…
Voir le projet de loi en cliquant ICI
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