Militant du Levant, le blog de Jérôme FINCK

Au delà de la maladresse concernant la date annoncée pour la prise en compte des prêts dont les intérêts seront déductibles (pourquoi pas la date d’anniversaire du Président ou celle de son fils?), il convient de regarder plus en détail les enjeux de cette proposition, et ses impacts.

Les dernières communications du gouvernement semblent indiquer que tous les prêts seront déductibles, qu’ils soient contractés dans le futur, ou déjà en place. La première année de déductibilité ne semble pas encore choisie. Enfin, un plafond paraît être à l’étude, pour éviter que le système ne soit détourné de sa fonction principale : aider les ménages à revenus moyens à acquérir leur logement.

La déductibilité des intérêts payés sur l’acquisition des logements principaux me paraît tout à fait normale, et va dans le sens de l’accession à la propriété par le plus grand nombre. Un peuple de propriétaires sera plus confiant dans l’avenir, et il est important, et urgent de favoriser ce mouvement. Fixer un plafond sur le montant déductible ne paraît pas choquant, puisque cette mesure est vue et pensée comme une mesure « sociale ». Je doute que ceci ait un impact important sur le prix de l’immobilier, car la mesure est plus difficile à quantifier pour chaque individu qu’un prêt à taux zéro.

En revanche, déduire les intérêts des impôts exclut de fait ceux qui n’en paient pas de la mesure, ce que je trouve dommage. Il est peu probable qu’un nombre important de personnes aux revenus trop faibles pour payer des impôts puissent emprunter pour acheter leur résidence principale. Toutefois, pour ceux qui y parviennent, un crédit d’impôts me paraitrait normal, pour que la mesure soit incitative et bénéfique pour le plus grand nombre.

Je lis également de nombreux commentaires concernant le financement et les difficultés à trouver les deux milliards nécessaires pour la mesure. Pour ceci, j’aurais éventuellement une piste : les fonds de pension et autres fonds de placement qui achètent des entreprises en France peuvent déduire leurs intérêts des impôts sur les sociétés, alors qu’il s’agit uniquement d’investissements financiers, et pas d’investissements productifs. Pour donner un ordre d’idée, en 2006, environ 31.5 milliards d’euros ont été dépensés par les fonds pour acheter des entreprises (d’après Deloitte Touche Tohmatsu). Sur cette somme, on peut estimer qu’environ 75% a été financé en dette, à un coût moyen de 4.5%. Par conséquent, sur la base de ces chiffres totalement approximatifs, j’en conviens, l’Etat français a perdu l’équivalent de 400 millions d'euros de rentrées fiscales en 2006 pour les investissements 2006… En cumulant les prêts actuellement en cours par les fonds, je suis persuadé que nous approchons de la somme.